Analyser les contrats transférables
Repérer les engagements qui continuent après l'opération.
La décision à préparer
Repérer les engagements qui continuent après l'opération.
Comment procéder
Lister fournisseurs, matériel, logiciels, énergie et autres contrats. Faire vérifier transfert, résiliation et coûts par les conseils concernés avant de budgéter.
Exemple illustratif
Un contrat de 400 € mensuels restant engagé 18 mois représente 7 200 € de paiements prévus, sous réserve de ses clauses. Les montants et volumes de cet exemple sont fictifs ; ils ne constituent ni un tarif, ni une moyenne sectorielle.
Pour passer à l’action
- Contrats
- Durées
- Conditions
Méthode de gestion proposée par la rédaction. Les chiffres éventuels sont illustratifs, pas des moyennes sectorielles. À adapter à vos données et à faire examiner selon votre situation.
Ressource de contexte : Cadre général du projet : ouvrir un restaurant — Service Public →. Cette ressource ne valide pas les hypothèses de nos exemples.
Parler de ma situation →